IR ou IS La rémunération du travail s’applique
L'article R.324-3 du code rural impose une rémunération minimum à l'associé exploitant d'une EARL qui ne peut être inférieure au Smic. Est-ce que cet article est également applicable dans le cas d'une EARL avec option à l’impôt sur les sociétés (IS), ou l'associé exploitant peut-il s'abstenir d'avoir une rémunération ?
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« La rémunération du travail prévue à l'article R 324-3 du Code rural s'applique aux EARL quel que soit le régime fiscal » explique Mickaël Defain, chargé d’études chez Cogedis. Que l'EARL relève de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, la rémunération du travail prévue au code rural est applicable. Elle est obligatoire. « Dans certains cas, il peut paraître opportun de transformer l'EARL en SCEA (société civile d'exploitation agricole) pour faire obstacle à l'obligation de rémunération » précise le fiscaliste.
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